Jan-Christophe Hoogendoorn


De: Jan-Christophe Hoogendoorn
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000415002(source JORF)
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Jan-Christophe Hoogendoorn
chargé de mission au département coûts de production
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.